Articles D333-18-1 et D333-2 du code de l’éducation; décret 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l’organisation de la voie professionnelle« Sur demande de la famille ou de l’élève s’il est
majeur et après avis de l’équipe pédagogique de la classe de l’établissement d’accueil, le recteur peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d’une classe de
seconde ou de première dans un lycée d’enseignement général ou technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle ».
« Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la voie
professionnelle.
Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale préparant aux
baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la
maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires... »